J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510069A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Derotus (Jacqueline), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne.

Mlle Giacosa (Véronique), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne.

Mlle Lisabe (Lydie), adjointe administrative, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.